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C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour participer au projet pilote, une personne doit obtenir une attestation délivrée par le ministre. Cette attestation est valide pour l’une ou l’autre des périodes suivantes:
1°  de la date de l’entrée en vigueur du projet pilote au 31 décembre 2022;
2°  du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Un maximum de 50 attestations peuvent être délivrées par période.
A.M. 2022-014, a. 3.
En vig.: 2022-05-12
3. Pour participer au projet pilote, une personne doit obtenir une attestation délivrée par le ministre. Cette attestation est valide pour l’une ou l’autre des périodes suivantes:
1°  de la date de l’entrée en vigueur du projet pilote au 31 décembre 2022;
2°  du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Un maximum de 50 attestations peuvent être délivrées par période.
A.M. 2022-014, a. 3.
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